à
Monsieur le Secrétaire
général des Nations Unies,
CONSIDÉRANT le préambule de la Charte des Nations Unies :
« Résolus à proclamer à nouveau notre foi dans les
droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne
humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des
nations, grandes et petites »
ET RAPPELANT,
- Que dans son préambule, la Constitution de la V° République dispose que «
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont
définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule
de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis
dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
- Que la Déclaration de 1789
présente comme « naturels, inaliénables et sacrés » un ensemble de
droits individuels et collectifs.
Nous, peuple de France, tenons à informer la Cour internationale de
Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, de la violation flagrante,
grave et réitérée, des « droits fondamentaux
de l’homme » protégés dans notre pays par cette « déclaration des droits de
l’homme et du citoyen », en vigueur et au plus haut de la hiérarchie des
normes ; notamment depuis
le 13 décembre 2007, date à laquelle un traité dit « Traité de Lisbonne » a été
imposé à notre Nation malgré un refus clairement et démocratiquement exprimé par
les Français le 29 mai 2005. Et qu’en conséquence, la majorité du peuple
français se trouve depuis cette date dans un état d’oppression.
RAPPELANT AUSSI,
- Que l’article 2 de cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
considère la résistance à l’oppression comme un « « droit naturel et
imprescriptible de l'Homme ».
- Que monsieur Sarkozy a créé une entité
internationalement reconnue, le « Conseil National de Transition », pour
donner un cadre légitime à cette « résistance à l’oppression ».
EN CONSÉQUENCE,
Nous, peuple de
France,
- En date du 18 juin 2015, avons proclamé la création d’un « Conseil
National de Transition » pour dénoncer l’illégitimité du gouvernement en
place et résister à son oppression.
- En date du 14 juillet, ce Conseil National de Transition, soutenu par des
milliers de citoyens a voulu revendiquer publiquement le juste droit à la
souveraineté du peuple reconnue par la déclaration des droits de l’homme et par
l’article 1, alinéa 2, de la Charte des Nations Unies, et en a été empêché par
les forces armées au service de ce gouvernement.
- Depuis cette date, ce Conseil National de Transition revendiquant la
souveraineté du peuple, droit reconnu nationalement et internationalement,
s’inscrit donc en résistance face à un gouvernement illégitime, donc dictatorial, et appelle au
soutien de tous les défenseurs du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,
droit qui constitue l’un des fondements de la Charte des Nations Unies.
Au nom du peuple de France représenté par une majorité de 55% ayant voté
« non » lors du référendum de mai 2005.
Po/Le collectif de citoyens du Conseil National de Transition
France, le
vingt-neuf septembre deux mille quinze
Copies de cette déclaration à l'ONU ont également été adressées aux "Missions permanentes auprès de l'ONU à Genève" de :
Russie, Iran, Suisse, Equateur, Bolivie
